Avertissement

La loi du n° 2004-810 du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie charge la Haute Autorité de Santé, « autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale »… « d'établir une procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé [...] cette certification est mise en oeuvre et délivrée par un organisme accrédité attestant du respect des règles de bonne pratique édictées par la Haute Autorité de Santé ».

La loi n'établit pas que tout site informatique dédié à la santé doive se soumettre à cette certification. La demande de certification ne résulte donc que d'une démarche volontaire du responsable du site, s'il souhaite se soumettre aux procédures de certification pour en faire état. Le Conseil national de l’Ordre des médecins ne peut que le recommander.

La Haute Autorité de Santé a choisi, pour mener à bien sa mission, de faire certifier les sites français par la fondation Health On the Net (HON). L'expérience de cette fondation, sa renommée internationale, la gratuité du processus pour le site de santé candidat et les critères de certification utilisés (HON-CODE) ont été des éléments déterminants par lesquels la HAS justifie son choix.

Il n'appartient pas au Conseil national de l'Ordre des médecins de commenter le choix d'une autorité publique indépendante. Mais, dès lors que des médecins interviennent sur ces sites, il revient au Conseil national de l'Ordre, dans le cadre de ses propres missions, de préciser les déclinaisons du code de déontologie médicale applicable à ce média, et d'en informer les médecins qui apportent leurs contributions sur ces sites de santé, que ceux ci aient ou non sollicité leur certification.

En effet, quand bien même on trouvera d'heureuses convergences entre les principes de la déontologie médicale et les principes que HON applique pour certifier les sites eux-mêmes, on ne peut en déduire que la certification sera, ipso facto, un label déontologique conféré par HON et la HAS. En outre, puisque la demande de certification n'est pas une obligation réglementaire pour les sites, son absence n'infère pas que les médecins qui y interviennent ne sont pas en conformité avec les règles de la déontologie médicale.

Il en découle qu'aucun médecin ne peut se prévaloir dans son activité professionnelle de la certification du site auquel il prête son concours, de même qu'il ne peut être reproché à un médecin de prêter son concours à un site non certifié. Il faut distinguer strictement : d'une part la certification du site, qui relève des missions réglementaires de la HAS, et d'autre part les qualités, compétences et qualifications des médecins qui relèvent, elles, des missions de l'Ordre professionnel.
En toutes hypothèses, les relations entre le médecin et le site web délivrant au public des informations de santé doivent faire l'objet d'un contrat. Celui ci doit reproduire les clauses essentielles du contrat type établi par le Conseil national de l'Ordre. Ce contrat doit être communiqué; conformément au code de la santé publique, au conseil départemental au tableau duquel le médecin est inscrit.

Il s'agit d'une activité de vulgarisation de connaissances scientifiques et médicales. Cette activité est utile et nécessaire pour informer le public, en termes simplifiés, de l'état actuel de la science médicale, ses voies de recherche et ses avancées. Cette activité sur un site web n'est pas de nature différente de ce qu'elle est dans la presse ou les médias audio-visuels. Les informations ainsi délivrées restent donc soumises aux obligations des articles 13 et 14 du code de déontologie médicale (R.4127-13 et R4127-14 du code de la santé publique). Il convient, par conséquent, de bien distinguer ce qui relève des données confirmées de la science et ce qui relève des voies de recherche. Comme la frontière est mouvante, le médecin doit avoir à l'esprit les répercussions que ses propos pourraient avoir près du public et particulièrement près de patients lorsque des informations trop hâtivement présentées pourraient faire naître de vains espoirs.

Comme le médecin est responsable, sur le plan éthique et déontologique, de la pertinence des informations qu'il délivre, il doit permettre à l'internaute de distinguer très clairement dans la présentation qui en est faite sur le site, ce qui est vulgarisation des données acquises de la science médicale et vulgarisation des voies de recherche. Pour ces dernières, il doit indiquer les sources princeps de ce qu'il avance, ainsi que le caractère éventuellement prometteur mais encore insuffisamment éprouvé de la technique, de l'investigation ou du soin. L'internaute doit pouvoir se connecter à la source princeps.

La recherche d'informations sur le Net naît de l’inquiétude d’un patient, ou d’une personne de son entourage, sur des symptômes ou un diagnostic, vécus comme préoccupants. Il peut s'agir d'une demande d'ordre général sur une maladie, des symptômes ou des traitements. Il peut aussi s'agir d'une recherche précise, personnalisée et interrogative. Les informations recherchées traduisent une satisfaction incomplète de la demande du malade à l’issue de sa rencontre avec le médecin, sans que cela soit nécessairement une remise en cause de la relation proprement dite. Il peut s’agir de la recherche d'un avis complémentaire anonyme dans les suites d'une annonce diagnostique mal intégrée. Il peut s’agir d'un besoin d'avoir un cheminement personnel, voire intime, dans la connaissance de la maladie, de son pronostic et de son traitement, passé le stade de son annonce, et ceci quel que soient sa gravité et ses conséquences. Dans toutes ces circonstances, le patient est en situation d'instabilité psychologique et de vulnérabilité, quelles que soient la nature et la gravité de sa maladie.

De son côté le médecin, appelé à donner des informations sur la Toile ne peut savoir s'il s'agit du patient lui-même ou d'une personne de son entourage. Il ne connaît ni ne voit son interlocuteur et ne peut saisir ses réactions immédiates face à l'information délivrée. II s'agit d'un échange de correspondances et non d'un véritable dialogue. De plus le médecin, ne connaît que ce que son correspondant lui rapporte des symptômes et la façon dont il les interprète sans pouvoir connaître véritablement le contexte dans lesquels ils surviennent ni les intégrer dans un examen clinique.

Les questions peuvent être de deux ordres :
une interrogation concernant des pathologies bien répertoriées,
Une réponse sur une pathologie, un symptôme ou un traitement devrait être apportée par l'envoi d'une réponse type standardisée, dont la systématisation respectera la structuration préconisée pour les informations inscrites par un médecin sur un site lorsqu'elles sont destinées au grand public (A.2). A cet égard, il serait utile que le site dispose d'une base de données vers laquelle l'internaute pourrait être dirigé.

une interrogation précise de l'internaute soit sur sa maladie et son traitement, soit sur les professionnels pouvant la prendre en charge soit, plus souvent, sur un symptôme orientant vers une maladie.
L'information ou le conseil en ligne ne sont pas des consultations médicales et ne doivent exonérer ni le médecin ni le patient d'une véritable consultation avec une anamnèse et un examen clinique qui seuls peuvent permettre d'aboutir à un diagnostic et à une prescription. Cette information doit apparaître en annonce sur la page d'accueil du site. Le médecin doit donc conseiller le recours à une consultation orientée en fonction des dires de l'internaute, Il ne peut proposer des coordonnées nominatives de médecins ou d'établissements et doit privilégier le recours au médecin traitant. L'information ainsi délivrée doit être datée. L'identité du médecin qui la délivre doit être conservée dans les archives de la messagerie, et doit pouvoir être retrouvée, quand bien même ne serait-elle pas directement affichée.

Il s'agit de l'offre donnée aux internautes, sur des sites de santé, pour permettre des échanges en lignes sur des interrogations, des recherches, des avis ou des opinions. L’entrée sur le forum est ouverte à tout public ou réservée aux abonnés. Ce genre de forum crée une communauté virtuelle d'échanges d'informations dont la pertinence médicale peut être parfois hasardeuse, voire erronée, mais dont le soutien « associatif » est en tout cas recherché par les internautes qui y participent. La présence d'un modérateur permet d'éliminer des échanges incongrus. Au plan ordinal, une recommandation de prudence s'impose lorsque le modérateur est médecin, qu'il fasse ou non état de cette qualité. En effet, sa présence vient donner une caution médicale à la surveillance des échanges et engage en partie sa responsabilité dans leur contenu. Hormis la suppression directe des messages déposés lorsque ceux-ci contreviennent aux lois et règlements en vigueur, l’intervention du médecin modérateur dans le suivi d’une discussion sur de tels forums doit recadrer la discussion en ligne en termes généraux, médicalement pertinents, sans que cette intervention apparaisse comme avis d’expert. Le médecin modérateur doit rappeler la nécessité d’une consultation médicale appropriée lorsque la discussion sortirait de libres propos pour tendre à proposer une solution dans un cas particulier.